Corporate Procurement

Avant-propos

« L’intégrité, c’est faire ce qui est juste  même quand personne ne regarde. »
(C. S. Lewis) 

Chez BIOTRONIK, le bien-être des patients est notre première priorité. Depuis plus de 50 ans, le maintien en vie et l’amélioration de la qualité de vie des patients sont la raison d’être de notre entreprise. Jour après jour, nous restons fidèles à notre principe « excellence for life » [excellence pour la vie] que nous nous attachons à mettre en application. « Excellence for life » signifie pour nous : 

• Toujours donner le meilleur de nous-mêmes en vue d’offrir une QUALITÉ optimale. Pour nos patients et nos clients.  Fabriquer des produits de la plus haute fiabilité en vue de garantir la SÉCURITÉ des patients à tout moment. 
• Travailler en permanence au développement de SOLUTIONS innovantes et uniques.
• Offrir à nos clients un SERVICE haut de gamme, éprouvé.

Ensemble, ces valeurs définissent notre culture d’entreprise et nous guident dans nos interactions quotidiennes avec nos clients, les patients, nos partenaires et nos collaborateurs. 

Partie intégrante de l’identité globale de notre entreprise, notre éthique d’entreprise est mise en œuvre à travers différentes mesures (p. ex. des directives) ainsi que notre code de conduite des affaires. Nous sommes convaincus que la pérennité de notre succès et notre grande notoriété sont le fruit de notre détermination et de notre engagement continu à respecter les normes de conduite les plus strictes. Il est donc de notre devoir non seulement de fournir des produits et des services de la plus grande qualité, mais également de veiller toujours à mettre un point d’honneur à l’honnêteté, à l’intégrité, au respect des droits de l’Homme et aux intérêts de nos collaborateurs dans le cadre de notre activité quotidienne. Nous revendiquons le respect de l’ensemble des dispositions légales applicables et nous engageons à conduire nos affaires avec honnêteté et dans le respect des principes éthiques. Nous n’en exigeons pas moins de la part de nos partenaires.

Le présent document énonce les standards et les principes fondamentaux formulés par BIOTRONIK pour les fournisseurs de biens et services relevant ou non de la production. Ces standards et principes ont été établis sur la base des lignes directrices et principes reconnus à l’échelle internationale en matière de responsabilité socioécologique, ainsi que sur la base des dix principes du Pacte mondial des Nations Unies, sans oublier les droits de l’Homme, les normes du travail et les normes sociales reconnus à l’échelle internationale.
 

Principes généraux et éthique d’entreprise

Respect des dispositions légales
Notre fournisseur assume sa responsabilité sociale dans toutes ses activités commerciales. Le fournisseur observe les législations applicables et autres dispositions en vigueur dans les pays dans lesquels il est actif, dans le cadre de l’ensemble de ses opérations et décisions commerciales.

Lutte anti-corruption
Notre fournisseur ne pratique et ne tolère aucune forme de corruption ni autre faute grave. Le trafic d’influence actif et la corruption active ainsi que le trafic d’influence passif et la corruption passive sont notamment interdits. Sont considérés comme des avantages indus entre autres les dons en argent, les dons en nature ou les services. Cette règle s’applique indépendamment du fait que les avantages soient octroyés directement, par le biais d’intermédiaires, à des particuliers ou à des agents publics.

Conflit d’intérêts
Dans le cadre de son activité commerciale avec d’autres partenaires, notre fournisseur prend ses décisions exclusivement sur la base de critères objectifs. Les conflits d’intérêts avec des intérêts privés ou d’autres activités de nature économique ou autre, également de parents ou de proches, doivent être exclus.

Concurrence loyale
Notre fournisseur observe les principes de la concurrence libre et loyale. Le respect de l’ensemble des législations anti-trust et règles de concurrence applicables ainsi que des autres lois et dispositions légales en vigueur dans son pays, sans oublier toutes les réglementations internationales correspondantes, en fait partie. En outre, notre fournisseur ne prend pas part à des ententes contraires aux législations anti-trust avec des concurrents, ni à un échange d’informations sensibles au niveau concurrentiel, en violation des législations anti-trust (p. ex. ententes sur des prix, des conditions, des taux, des clients ou des régions), et n’abuse pas d’une éventuelle position dominante sur le marché.

Blanchiment d’argent
Notre fournisseur interdit le blanchiment d’argent dans son entreprise par le biais de mesures organisationnelles appropriées.

Protection des données et confidentialité
Notre fournisseur veille au respect de l’ensemble des législations applicables en matière de protection des données à caractère personnel (notamment des collaborateurs, fournisseurs et clients) ainsi que de toute autre obligation éventuelle découlant d’accords de confidentialité conclus avec BIOTRONIK.

Propriété intellectuelle 
Notre fournisseur et ses collaborateurs protègent la propriété intellectuelle de BIOTRONIK et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. La propriété intellectuelle englobe par exemple les résultats de développement, les dessins, les brevets, les marques et autres droits de propriété industrielle, les droits d’auteur, la conception, les secrets d’affaires, les prototypes, les modèles ainsi que tout autre savoir-faire. En outre, il est interdit de fournir à BIOTRONIK des produits qui violent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. 

Législations commerciales internationales
Le fournisseur doit également observer les législations et réglementations douanières applicables en matière d’importation et d’exportation dans le cadre de nos relations commerciales. Le fournisseur doit veiller à interdire tout accès non autorisé aux locaux commerciaux ainsi qu’aux zones de chargement et d’expédition utilisés pour la fabrication, l’entreposage, la préparation et le chargement des produits dans le cadre d’une chaîne d’approvisionnement. De même, toutes les sanctions et restrictions d’exportation applicables à l’échelle internationale doivent être respectées.

Minerais de conflit
Nos fournisseurs s’engagent à divulguer l’utilisation de minerais de conflit et vérifieront, sur demande de BIOTRONIK, si leurs produits contiennent des minerais de conflit, tels que de l’étain, du tungstène, de l’or, du tantale ou d’autres matières premières relevant de la catégorie « Minerais de conflit », conformément aux réglementations de l’UE et de la Commission des opérations de bourse des États-Unis. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils observent les exigences de la loi Dodd-Frank (section 1502) et du règlement UE n° 2017/821 équivalent et qu’ils prennent des mesures appropriées en vue de renoncer à l’avenir à de telles matières premières provenant de zones de conflit.
 

Respect des droits de l’Homme

Interdiction du travail forcé et du travail des enfants 
Notre fournisseur respecte les droits de l’Homme reconnus à l’échelle internationale, défend le respect de ces droits, et ne tolère ni le travail forcé, ni le travail des enfants, ni le travail supplémentaire, ni l’esclavage, ni la traite des êtres humains, que ce soit chez lui ou chez ses partenaires. Notre fournisseur respecte l’âge minimal légal pour travailler visé par les réglementations nationales applicables. En l’absence de réglementations nationales, les normes internationalement reconnues des Nations Unies doivent être observées. En cas de réglementation nationale plus stricte concernant le travail forcé ou le travail des enfants, cette réglementation prévaut et doit être respectée par le fournisseur.

Maltraitance et esclavage 
Notre fournisseur ne tolère aucun traitement inhumain, aucun châtiment corporel, aucune offense, aucune menace, ni aucune privation de la liberté de communication et de mouvement vis-à-vis des collaborateurs dans son organisation. La pression physique ainsi que la maltraitance, l’intimidation et le harcèlement de nature physique, sexuelle ou verbale, quelle qu’en soit la forme, en font également partie.

Égalité des chances 
Notre fournisseur respecte les principes de l’égalité des chances dans le cadre de la sélection et de la promotion de ses collaborateurs. Le fournisseur doit s’abstenir de toute discrimination fondée sur l’âge, une déficience physique ou mentale, l’origine ethnique, l’apparence extérieure, la couleur de peau, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, la nationalité, la religion, l’état civil ou d’autres caractéristiques du collaborateur.

Protection de la santé et sécurité des employés 
Notre fournisseur veille au respect des législations, réglementations et dispositions applicables en matière de protection de la santé et de sécurité au travail et garantit des conditions de travail sûres et saines à ses collaborateurs. Par ailleurs, il favorise un développement continu des mesures et systèmes destinés à la protection au travail et procède à une évaluation des risques sur le poste de travail.

Temps de travail
Notre fournisseur veille au respect des législations et réglementations nationales, ou des normes spécifiques au secteur, concernant les temps de travail, les pauses et les congés. La garantie des temps de travail et des pauses vaut également pour les collaborateurs qui, en raison de leur fonction, n’ont pas de poste de travail fixe sur un des sites du fournisseur, comme par exemple les conducteurs routiers professionnels ou les monteurs.

Revenus et prestations sociales 
Notre fournisseur verse des salaires et des prestations sociales qui ne sont pas inférieurs au minimum prévu par la loi ou généralement pratiqué dans le secteur.

Droit d’association et liberté d’expression 
Notre fournisseur respecte le droit d’association des collaborateurs dans le cadre des droits et législations applicables. Les membres de syndicats ou d’organisations de travailleurs ne doivent être ni favorisés ni défavorisés.
 

Protection de l'environnement et des animaux 

Respect des législations et réglementations
Notre fournisseur observe à tout moment l’ensemble des dispositions légales et autres pertinentes et applicables dans le domaine de la protection de l’environnement et des animaux. Il est invité à réduire au maximum les impacts négatifs et à continuellement améliorer la protection environnementale. 

Gestion des ressources et durabilité
Notre fournisseur s’applique à optimiser ou réduire en continu sa consommation d’énergie, d’eau et de ressources non renouvelables.

Protection des animaux
Dans le cas où le fournisseur réalise des expérimentations animales en vertu de législations ou de réglementations ou dans le cadre de sa mission, il doit veiller à ce que les animaux soient traités avec humanité et dans le respect des principes éthiques. Si des alternatives valides sur le plan scientifique et approuvées par les autorités de contrôle existent, ces alternatives doivent être utilisées en lieu et place des expérimentations animales.

Conformité des matériaux
Notre fournisseur veille au respect de l’ensemble des dispositions légales ou autres pertinentes et applicables concernant les interdictions et les limitations de substances, ainsi qu’au respect des obligations et devoirs associés. La transmission proactive et régulière à BIOTRONIK d’informations relatives à la conformité des matériaux en fait également partie. Nos fournisseurs doivent fournir une notice de sécurité pour tous les produits dangereux, y compris les substances chimiques et pharmaceutiques, et respecter toutes les législations et exigences applicables, y compris les directives européennes RoHS et REACH. 
 

Engagement volontaire et contrôle

Processus et respect 
Notre fournisseur veille à ce que ses collaborateurs soient informés du contenu du présent code des fournisseurs et des obligations en résultant et à ce qu’ils les respectent. BIOTRONIK reconnaît que le respect et l’application des standards et des principes fondamentaux définis dans le présent code des fournisseurs relèvent d’un processus continu. Par conséquent, notre fournisseur est invité à vérifier et à améliorer ses standards et ses procédures en continu. 

Surveillance et obligation de preuve
Notre fournisseur s’engage à documenter le respect des standards et des principes fondamentaux mentionnés aux présentes au moyen de documents commerciaux appropriés. Il mettra ces documents à la disposition de BIOTRONIK dès que BIOTRONIK lui demande, dans la mesure du raisonnable et après accord préalable.

Chaîne d’approvisionnement
Notre fournisseur est invité à communiquer les standards et les principes fondamentaux établis dans le présent document à ses fournisseurs directs au moyen de conventions similaires, ou à conclure des conventions comparables avec eux. Cette mesure vise à garantir le respect de ces standards et de ces principes fondamentaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement et à continuellement améliorer les processus correspondants, même chez les sous-traitants de nos fournisseurs.

Système de lanceur d’alerte de BIOTRONIK
Si notre fournisseur détecte des menaces de violation du droit applicable ou des menaces de non-respect du contenu du présent code des fournisseurs par ses propres collaborateurs ou des tiers, nous attendons de notre fournisseur qu’il entre en contact avec le service responsable de la conformité de BIOTRONIK par le biais de notre système de lanceur d’alerte anonyme : https://biotronik-ethics-and-whistleblower-reporting-channel.iwhistle.de/en

Conséquences en cas de violation ou de non-respect 
Tout non-respect des standards et des principes fondamentaux visés aux présentes est considéré comme un manquement grave au contrat ou une atteinte grave à la relation commerciale. Le cas échéant, BIOTRONIK se réserve le droit d’appliquer des sanctions appropriées. 


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